réforme du permis de conduire
Dominique Bussereau a lancé, le 19 mai, une concertation sur la réforme de la formation à la conduite et de l’examen du permis de conduire, conformément aux décisions annoncées par le Premier ministre après le comité interministériel de sécurité routière du 13 février. Objectif : réduire le coût et les délais du permis de conduire.
Le secrétaire d’Etat a présidé les premières réunions d’information et d’échange avec les représentants des enseignants de la conduite et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Les discussions se fondent sur un rapport visant à réduire le coût et les délais pour passer le permis. Ce rapport préconise :
l’apprentissage du code de la route à l’école, en accentuant la formation qui existe déjà en classe de troisième ;
la privatisation de la formation et des examens du permis ;
l’uniformisation des examens grâce à une grille d’évaluation commune pour les inspecteurs ;
la mise en place d’un rendez-vous "post-permis" obligatoire après un an de conduite en vue de vérifier les capacités des jeunes conducteurs, une catégorie particulièrement vulnérable ;
le recentrage des auto-écoles sur de nouvelles matières comme l’"écoconduite", conduire en préservant l’environnement.
Ce rapport d’audit sur la formation à la conduite et l’examen du permis de conduire, remis à Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie et Dominique Bussereau sera étudié par les ministères concernés et soumis à une large concertation lors d’une réunion, le 11 juin, qui rassemblera l’ensemble des acteurs. Le prochain comité interministériel décidera des orientations de la réforme à partir des propositions des rapporteurs, Dominique Lebrun et Michel Mathieu, qui auront fait consensus.
11 juin 2008 - Réforme du permis de conduire
A la demande de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, une première réunion de concertation avec les professionnels du permis de conduire
Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, a lancé le lundi 19 mai 2008 la concertation sur la réforme du permis de conduire, avec les représentants des enseignants de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire. A la demande du secrétaire d’État, Cécile PETIT, déléguée interministérielle à la sécurité routière, et les représentants de ces professionnels se retrouvent le 11 juin 2008 pour un premier échange sur les propositions du rapport de l’audit sur « la formation à la conduite et l’examen du permis de conduire », réalisé par Dominique Lebrun, Inspecteur général de l’équipement, et Michel Mathieu, Préfet.
Ce rapport, demandé le 18 décembre 2007 par Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a été rendu public le 23 mai 2008.
Mercredi 11 juin 2008, Cécile PETIT a examiné avec les représentants des enseignants de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire les propositions que contient ce rapport.
Celle-ci s’organise autour de quatre axes : la formation des futurs conducteurs, les conditions de passage du permis, la valorisation de la formation et du métier d’enseignant et le fonctionnement du service du permis de conduire.
Par la suite, des groupes de travail seront mis en place, qui associeront les différents partenaires concernés par la réforme du permis de conduire, et notamment les assureurs, les associations de jeunes, d’élus locaux et des divers acteurs de la sécurité routière.
Toutes les propositions seront soumises à une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
La mise en œuvre d’une réforme du permis de conduire a été demandée par le Président de la République, à l’issue du Conseil restreint de sécurité routière du 21 décembre 2007. Trois objectifs ont été fixés : améliorer la sécurité routière, faciliter l’accès des jeunes à la conduite, améliorer la qualité du service tout en maintenant un coût raisonnable de la formation.Le Président de la République a fixé pour objectif de diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes d’ici 2012. En 2006, les 15-24 ans représentent 13 % de la population mais 27 % des tués sur la route.
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Dernière mise à jour de cette page le 30/07/2008
