les acteurs de la sécurité routière

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Sujet: Acteurs de la sécurité routière - bon à savoir

Ven 16 Mai 2008 - 13:18

Je trouve que ça peut être intéressant pour nous tous de savoir ce qui existe et qui fait quoi en matière de sécurité routière. Intéressant aussi de voir toutes les associations qui existent déjà et qui oeuvrent pour l'amélioration de la sécurité. Ca peut nous donner plein d'idées et notamment à qui écrire pour faire passer notre loi Timéo...

IMPORTANT : la sécurité routière dépend du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dirigé actuellement par M. BORLOO

Les acteurs de la sécurité routière

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales et les assurances.

1- Les services de l'Etat

Premier Ministre

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, il est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s’assurer de son application.

Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR)
Désigné par le Premier ministre, il assure la coordination de l’activité des ministères consacrée à la sécurité routière. Pour l’aider dans ses missions, le délégué est entouré de conseillers techniques mis à disposition par les principaux ministères intéressés par les problèmes de sécurité routière : Intérieur, Défense, Éducation nationale, Justice et Santé.
L’Observatoire national interministériel de sécurité routière lui est directement rattaché ; il est chargé de centraliser les données recueillies par des différents ministères s’occupant de sécurité routière, de les analyser puis de diffuser les résultats.
Le délégué interministériel à la sécurité routière est également directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des Transports.

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR)
Ce Conseil dont la décision de création a été prise par le Comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000, est chargé de formuler au gouvernement des propositions en faveur de la sécurité routière d’une part et, d’autre part, de commander des études permettant d’améliorer les connaissances et des évaluations des actions de sécurité routière. Il rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière (élus, entreprises, associations et administrations) et entend être un lieu de débats et de propositions sur la sécurité routière.

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)
Créée en 1982, elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière.
Elle est chargée :
– de définir les conditions générales de circulation sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier en rase campagne et en milieu urbain et de mettre en œuvre ces mesures sur le réseau national ;
– de la réglementation technique des véhicules
(définitions, contrôle d’application...) ;
– de la formation du conducteur (gestion des examens du permis de conduire, des inspecteurs, définitions des programmes...) ;
– de la promotion de la sécurité routière au niveau interministériel ou local ;
– de la politique générale de communication vis-à-vis du grand public ou de cibles particulières.
Les effectifs de la DSCR sont d’environ 200 personnes et ses moyens financiers sont de l’ordre de 114 millions d’euros en 2004.

Services déconcentrés : l'organisation au plan local
La mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière a été placée sous la responsabilité du préfet de département. Il s’appuie sur un chef de projet sécurité routière, sur un coordinateur sécurité routière et sur des observatoires départementaux de sécurité routière en cours de création. Au niveau de chaque région, les observatoires régionaux de sécurité routière sont notamment chargés d’animer et assister les observatoires départementaux.
Pour définir la politique de l’État, chaque préfet a mis en place un pôle de compétences État regroupant tous les services déconcentrés de l’État. Des partenariats sont établis avec les collectivités territoriales, les entreprises, les acteurs socioprofessionnels et les associations.
La sécurité routière fait partie intégrante des objectifs de prévention de la délinquance et des objectifs de lutte contre l’insécurité. Elle est donc traitée dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance mis en place par décret du ministère de l’Intérieur du 17 juillet 2002.
Le conseil départemental de prévention, présidé par le préfet et dont les vice-présidents sont le président du conseil général et le procureur de la République a vocation à encourager les initiatives dans ce domaine et à en assurer leur évaluation. Il est l’instance d’approbation du document général d’orientations (DGO) à cinq ans et du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) et d’évaluation des résultats.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance présidé par le maire et dont le préfet et le procureur de la République sont membres de droit est notamment chargé de mettre en œuvre les programmes d’actions proposés par la collectivité dans le plan départemental d’actions de sécurité routière.
La conférence départementale de sécurité, placée sous l’autorité du préfet et celle du procureur de la République, coordonne l’action des services de l’État dans la lutte contre l’insécurité en général, y compris l’insécurité routière. Il lui appartient de fixer les orientations d’actions de l’État du DGO pour les cinq ans à venir et leur programmation annuelle dans le cadre des PDASR et les programmes d’actions du plan de contrôles routiers.
Afin de faciliter la prise en charge de la sécurité routière par les différents acteurs locaux, quinze pôles d’animation sécurité routière ont été créés par le délégué interministériel à la sécurité routière au niveau régional ou interrégional. Ils sont constitués de chargés de mission sécurité routière (CMSR) désignés par les administrations ou des partenaires, et de personnes recrutées sur engagement personnel. Ils ont pour fonctions principales la formation, l’échange d’expériences, l’assistance – conseil des acteurs locaux pour la mise en œuvre des orientations nationales. Ils n’ont en revanche aucune responsabilité opérationnelle dans la définition et la mise en œuvre des politiques départementales, qui sont placées, pour l’État, sous l’autorité des préfets.

Source : La sécurité routière en France - Bilan de l'année 2004, Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 2005.

2 - Les partenaires de la sécurité routière
Le rapport annuel 2004 de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière présente les différents partenaires impliqués aux côtés de l’Etat dans la sécurité routière.

Les associations
Une centaine d’associations œuvrent en matière de la sécurité routière, à titre principal ou accessoire.
Plusieurs associations se sont constituées pour assurer, l’écoute, le soutien, la défense des victimes des accidents de la route :
- la Prévention routière ;
- la Ligue contre la violence routière ;
- l’Association des familles de victimes des accidents de la circulation ;
- la Fondation Anne Cellier contre l’insécurité routière ;
- la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs ;
- l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens ;
- l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) ;
- Marilou, pour les routes de la vie ;
- Victimes et citoyens.
De nombreuses associations travaillent dans le domaine de la jeunesse :
- Ben ;
- FAGE (Fédération des associations générales étudiantes) ;
- La route des jeunes ;
- Fondation Anne Cellier junior ;
- Opération Z ;
- Anima’fac ;
- Voiture & Co ;
- Comité national premier de cordées ;
- Club junior contre l’insécurité routière de Victimes et citoyens.

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