Timéo, un combat pour la vie

Cette tragédie fortement médiatisée légitima l’intervention des pouvoirs publics pour prendre des mesures à l’encontre des automobilistes âgés qui sont potentiellement des dangers sur la route. C’est ainsi que germa l’idée d’un contrôle médical obligatoire, tous les deux ans, pour les plus de 75 ans, au nom de la sécurité routière.
Une telle option est alors présentée comme une mesure objective et incontestable (sur la base de critères médicaux) et visant à protéger les personnes âgées elles-mêmes contre les dangers de la route. D’ailleurs, le gouvernement a pris soin de demander un rapport au professeur Alain Dômont afin de restreindre la conduite pour certains « malades ».

Rapidement, des voix vont s’élever contre une telle perspective qui apparaît discriminatoire à l’égard d’une catégorie d’âge particulière (les plus de 75 ans). Non seulement les sociétés modernes se dotent de plus en plus souvent d’outils pour lutter contre les discriminations de tout type (exemple : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), mais en plus on assiste à une remise en cause progressive de la pertinence des mesures d’âge comme en témoigne, par exemple, la réflexion du GRITA. [1]

Parmi les organismes qui se sont mobilisés contre l’idée d’un projet de loi visant les plus de 75 ans, on peut mentionner l’Institut André Busnel. [2] Ce dernier rapporte d’ailleurs qu’une proposition de loi avait déjà été déposée au printemps 1994 par le député Pierre Micaux et dix-sept de ses collègues. La proposition, dans son article 1er, mentionnait : « A partir de 70 ans, les conducteurs (...) doivent subir, d’une manière périodique, un contrôle médical (...) (celui-ci) comportera un examen du cœur (...) et de l’état neurologique et mental » . [3]

L’idée n’est donc pas nouvelle. Mais outre l’aspect discriminatoire d’une telle mesure, trois autres types d’arguments sont avancés pour en contester la pertinence :

les conducteurs âgés sont ceux qui, globalement, posent le moins de problèmes en terme de sécurité routière, notamment par rapport aux très jeunes conducteurs ;
nombre d’entre eux mettent en œuvre des " phénomènes de compensation " de la baisse de certaines de leurs capacités fonctionnelles (par exemple, l’abandon de la conduite de nuit ou dans les périodes d’intense circulation) ;
« l’interdiction qui en résulterait pour certains, bien qu’ils n’aient commis aucune faute de conduite, aurait pour eux des conséquences désastreuses, surtout pour les plus modestes, surtout dans les milieux ruraux. Si on veut vraiment exclure de la vie courante les plus âgés d’entre nous, si on veut leur faire perdre leur mobilité, leur autonomie de déplacement, accélérer leur vieillissement, leur isolement et voir leur santé se dégrader rapidement, il suffit de les empêcher de conduire leur voiture ». [4]

Les arguments énoncés précédemment ne doivent pas nous faire oublier que l’opinion publique ne s’est guère mobilisée sur ce sujet. Tout au contraire, les mesures envisagées semblent plutôt bénéficier d’une relative sympathie car chacun a connaissance dans son entourage d’une personne âgée dont le comportement sur la route est jugé dangereux.

Mais l’épisode caniculaire de l’été 2003 a sans doute contribué à temporiser le projet de loi. En effet, la canicule a mis en exergue les insuffisances de l’action de l’Etat à l’égard des aînés. Dans ce contexte, les pouvoirs publics auraient pris le risque qu’une mesure à l’encontre des conducteurs âgés ne soit perçue comme discriminatoire, inversant le capital sympathie dont il semblait bénéficier jusqu’alors sur ce sujet.
Par ailleurs, les personnes âgées elles-mêmes disposaient d’un pouvoir de pression pour manifester leur mécontentement puisque l’année 2004 annonçait de prochaines échéances électorales. Or, les personnes âgées constituent une part non négligeable du corps électoral...

Pour éviter la stigmatisation des personnes âgées, les pouvoirs publics ont donc redoublé de précautions afin que leur projet de « certificat de conduite automobile » ne fasse pas l’objet d’une levée de boucliers. Ainsi, une par une, les « sociétés savantes » représentant les grandes spécialités de la médecine, ont été amenées à valider sous la présidence du professeur Henry Hamard de l’Académie de médecine les recommandations du rapport du professeur Dômont.

Progressivement, le critère médical tend à l’emporter sur le critère d’âge. D’ailleurs, sur ce dossier, la délégation interministérielle à la sécurité routière a travaillé de concert avec le ministère de la santé. C’est ainsi que le projet gouvernemental renaît début 2004 sous la forme d’une liste de douze contre-indications médicales à la conduite. Parmi celles-ci, on peut mentionner : les démences, les psychoses aiguës et chroniques, la dépendance à l’alcool et aux drogues, les insuffisances cardiaques à un stade avancé, la somnolence excessive... A terme, il est prévu que tous les médecins généralistes reçoivent un petit guide d’usage simple, leur indiquant comment évaluer la faculté de leurs patients à tenir un volant. La rédaction de ce guide a été confiée à la commission animée par le professeur Hamard.

A ce jour, le gouvernement n’a toujours pas annoncé son intention de mener ce projet au bout, d’autant que celui-ci soulève de nombreux problèmes « techniques » (comme par exemple l’éventuelle levée du secret médical). Mais est-ce que la notion d’âge est définitivement gommée d’un tel projet ? En réalité, la limite des 75 ans existe toujours puisque les conducteurs âgés seraient astreints à une visite médicale obligatoire tous les deux ans. Mais cette barrière d’âge est « noyée » au milieu d’une multitude d’autres publics cibles. En l’occurrence, seraient concernés par une visite médicale les moins de 75 ans tous les dix ans, les professionnels de la route tous les cinq ans et les auteurs d’infractions.

[1] Groupe de Réflexion sur les Incapacités à Tout Age

[2] Association publiée au Journal Officile du 17 janvier 1990, et située à Rennes

[3] Cité dans l’éditorial du n°23 de Le Cinquième Monde , octobre 1994.

[4] Bulletin de l’Institut André Busnel , n°72-février/mars 2003

[5] Seniors : concilier mobilité et sécurité, Les fiches de l’INRETS , n°4, 2003