Timéo, un combat pour la vie

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enfin un projet de loi

voici la partie qui nous interresse de l'article 23 du projet de loi que nous attendions tous, celui-ci doit etre validé par le conseil des ministres d'ici le mois de février


"(...)en ce qui concerne la rétention, la disposition a pour objet:

• d'une part, d'autoriser les agents de police judiciaire à retenir à titre conservatoire le permis de conduire d'un conducteur coupable de grand excès de vitesse,
• et d'autre part, d'autoriser en cas d'accident mortel de la circulation, les officiers et agents de police judiciaire à retenir le permis de conduire d'un conducteur à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles (..)Dans ce cas la durée de suspension peut être portée à un an."

Dans ce projet de loi est prévu également une répression plus importante pour les personnes roulants sans permis

Pour ce qui est des aptitudes à la conduite, c'est encore très compliqué, c'est pourquoi nous devons continuer ! Beaucoup ont a y gagner en dehors des "simples citoyens", comme les assurances ou les caisses de recouvrement.

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